Intervention lors du Conseil Municipal du 27 juin 2011 :
Madame le Premier-Adjoint, Chers Collègues,
S’il est un moment de vérité en matière budgétaire, c’est sans doute celui de l’examen du compte administratif, qui retrace la réalité de l’exécution du budget de la commune pour 2010.
Nous pouvons donc tirer le bilan de l’année 2010, chiffres définitifs à l’appui.
Et quel bilan !
L’encours de la dette de Levallois fin 2010 a certes diminué de 65 millions par rapport à fin 2009, mais nous nous trouvons quand même avec une masse de dette de 720 millions d’euros. Et c’est encore effarant puisque cela représente 11.187 euros par habitant.
Avec une capacité d’autofinancement de 29 millions d’euros par an, il nous faudrait, sans procéder à aucun investissement, 25 années pour rembourser la dette. C’est notre capacité de désendettement.
Les analystes financiers estiment qu’un taux acceptable doit être inférieur à 10 ans et qu’à 15 ans, la situation est critique.
Ce montant de dette comprend la dette de la SEMARELP, qui s’élève à 315 millions d’euros. Mais ne procédez pas à votre exercice habituel qui consiste à déduire la dette de la SEMARELP à celle de la Ville, alors que cette société d’économie mixte vit effectivement des avances faites par la Ville.
Bien que l’opposition municipale ne siège toujours pas au Conseil d’administration de la SEMARELP, ce qui permettrait une certaine transparence, nous savons que la situation de cette société détenue presque totalement par la Ville, n’est pas fleurissante.
Monsieur le Maire nous a annoncé ce soir la vente des droits à construire des deux Tours à la BNP entre 160 et 162 millions d’euros. Ce projet qui sera extrêmement néfaste au cadre de vie des Levalloisiens, est malheureusement vital pour les finances de Levallois. Toutefois, nous nous interrogeons sur la manière dont vous comptez combler la différence entre les droits à construire de 243 millions initialement convenus avec le Cheikh Al Jaber et ces 162 millions.
Et c’est sans compter le coût d’immobilisation des terrains et le coût de procédures.
Vous nous avez exposé, comme nous le craignions depuis plusieurs années, que vous alliez réduire la surface du Parc des 5 Continents, qui devait être le poumon vert de la Ville, pour y construire plus de logements et de bureaux que prévu initialement.
Cela est extrêmement dommage pour les Levalloisiens qui souffrent déjà d’une carence en espaces verts et de la surdensification de la ville.
Ces constructions additionnelles, en lieu et place d’un espace vert, vont permettre de dégager 54 millions d’euros supplémentaires de droits à construire (63 millions initialement, 117 millions avec le nouveau projet).
Restent donc 27 millions d’euros de déficit auxquels, j’insiste, il convient d’ajouter le coût d’immobilisation des terrains et les frais des procédures engagées.
243 (prix des droits à construire des tours) – 162 (prix de vente à la BNP) + 54 (surplus de la vente des droits à construire de la ZAC Collange après modification du projet de ZAC et réduction du parc) = 27 millions d’euros.
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A ce propos concernant les décisions judiciaires du 26 novembre 2010 et du 11 février 2011 la SCRIM a-t-elle perçu les dommages et intérêts prononcés par le Tribunal de Commerce de Paris (20 millions d’euros sur les 111 réclamés) ?
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La deuxième raison pour laquelle nous ne nous laisserons pas tromper par cet artifice, c’est que même avec une dette hors avances à la SEMARELP de 400 millions d’euros, la capacité de désendettement de la ville serait de 14 années, ce qui n’est pas satisfaisant si l’on tient compte du niveau d’imposition locale. En effet, si l’on compare la taxe d’habitation par habitant à Levallois : 259 euros, c’est 42 euros de plus que la moyenne des communes de notre strate. Taxe foncière 460 / 279 = différentiel 181 euros.
Nous avons donc un potentiel fiscal important comme vous vous plaisez à le rappeler à longueur d’interview.
Pour rappel, nos recettes fiscales se répartissent ainsi : TH (16,45)+ TF (29,3) cumulés, soit 45,8 millions d’euros d’impôts locaux. + T balayage 4,5 millions d’euros.
Outre l’injustice de la taxe de balayage (impôt injuste puisqu’il est calculé en fonction de la longueur du trottoir devant l’immeuble et qu’il obère donc lourdement les finances de petites copropriétés et est récupérable sur tous les locataires sans distinction de leurs ressources), à quoi bon disposer d’un fort potentiel fiscal si la moitié des recettes sont englouties par le remboursement des intérêts : 26 millions en 2010.
De plus, alors que nous avions prévu de rembourser 164 millions de capital en 2010, nous n’avons remboursé que 117 millions et souscrit de nouveaux emprunts à hauteur de 25 millions.
La situation n’est donc pas prête de s’améliorer.
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Face à ce tableau noir, vous avez taillé dans les dépenses, il est vrai. Mais selon des priorités qui nous laissent circonspects.
En effet, vous devez faire face au coût toujours croissant de l’entretien des bâtiments municipaux surdimensionnés par rapport à la taille de la ville et aux besoins des levalloisiens. Ainsi, le coût d’entretien de ces bâtiments est passé de 1,1 millions d’euros en 2009 à 1,5 millions d’euros en 2010.
Le Levallois-Sporting-Club a vu sa subvention augmenter en cours d’année par une décision budgétaire modificative, pour atteindre 6 millions d’euros. Espérons que la politique de recherche de sponsors annoncée en 2010 pour justifier cette rallonge, portera ses fruits en 2011.
Le Comité d’Echanges et de Relations Internationales (Comité de Jumelage dans votre document), dont nous n’avons pas eu encore la chance de lire le rapport d’activité cette année alors qu’à la même date l’année dernière, nous disposions de ceux des années 2007, 2008 et 2009, qui étaient strictement identiques, a encore bénéficié d’une subvention de 80.000 euros, dont on ne sait à quoi il l’emploie.
Autre proposition :
Le Comité d’Echanges et de Relations Internationales (Comité de Jumelage dans votre document), a encore bénéficié d’une subvention de 80.000 euros, dont on ne sait à quoi il l’emploie puisque nous n’avons toujours pas eu la chance de lire le rapport d’activité poru l’année 2010. Mais peut-être cela prend-il un peu plus de temps que pour les années précédentes, puisqu’en 2008 et 2009 vous vous étiez contentés de reprendre, à l’identique, le rapport de l’année 2007.
Parallèlement, Levallois Culture a perdu 210.000 euros de subvention et surtout, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a vu sa subvention diminuer encore cette année de 300.000 euros. Pour rappel, elle diminue régulièrement depuis 2007 : 3 millions, 2008 : 2,7 millions, 2009 : 2,6 millions, 2010 : 2,3 millions.
Ce alors que de plus en plus de levalloisiens souffrent de la crise, de la pression du coût de l’immobilier dans notre ville, de l’augmentation des impôts locaux avec la création de la taxe de balayage cette année et, que la ville n’a toujours pas de lieu d’accueil des SDF, ouvert la journée, aux femmes et toute l’année.
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Nous ne sommes toujours pas en phase avec votre ordonnancement de vos priorités pour les levalloisiens.
La situation financière de la ville ne s’est pas améliorée en 2010 et malheureusement, rien ne laisse présager une réorientation des dépenses et des priorités en 2011.