Monsieur le
Maire, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs,
Un débat d’orientation budgétaire est obligatoire avant le
vote du budget, mais ce débat prend une tournure très particulière,
aujourd’hui, alors que la réforme de la taxe professionnelle va bouleverser
la fiscalité des collectivités locales.
Comment peut-on,
en effet, sérieusement débattre de l’orientation budgétaire de
la Ville, alors que le débat sur l’abandon de la taxe professionnelle
fait rage et que notre Commune ne connaît pas réellement les recettes
qu’elle disposera dans les prochaines années.A lors dans
votre note de synthèse, vous éludez le vrai débat et vous vous contentez
de reprendre la propagande gouvernementale sur le bienfait de la suppression
de la taxe professionnelle, qui est un engagement fort du Président
de la République dans le but d’augmenter la compétitivité
des entreprises françaises. Sauf que
de nombreux maires, on l’a vu aujourd’hui au Congrès des Maires
de France, y compris de l’UMP, 2 anciens Premiers Ministres mènent la
fronde notamment au Sénat contre cette réforme qui risque de porter
un coup fatal à l’autonomie financière des collectivités locales
et par conséquent à la décentralisation. Cette réforme
est injuste et inefficace et va se traduire au final par des impôts
supplémentaires qui seront supportés par les ménages.
Notre commune
disposait jusqu’à présent d’un potentiel fiscal important fondé
sur la taxe professionnelle qui représente 55 % du produit des taxes
locales.L ’importance
de cette taxe professionnelle tient non pas à la politique que vous
avez menée dans cette commune, mais à sa situation géographique exceptionnelle
aux portes de Paris, très bien desservie par les transports en commun.
Alors comment
allons-nous faire demain et dans les années qui suivent puisque la
suppression de la taxe professionnelle se traduira par une diminution
de nos recettes fiscales, à tout le moins une absence de progression
puisque l’Etat compensera la perte de recettes en €uros constant,
mais certainement pas en tenant compte du taux d’inflation.
Votre rapport
ne nous donne aucune piste de réflexion, aucune simulation des recettes
sur la base à contribution économique territoriale, la CET, de
la cotisation complémentaire ne nous ait fourni, qui aurait permis
d’enrichir le débat.V ous admettez
néanmoins les difficultés à venir, mais vous persistez
à en nier l’importance.Au chapitre
« Stratégies budgétaires » qui au passage tient sur une page, vous
indiquez avec un sens certaine de la litote que « il ne faut pas attendre
une évolution sensible de nos recettes provenant des dotations de l’Etat,
ni de la taxe professionnelle ».Dès lors,
il convient de compenser cette stabilité des recettes par un effort
d’optimisation des dépenses !Pour vous,
l’optimisation des dépenses passe exclusivement par la rationalisation
des coûts de production des services municipaux et par une stabilité
des dépenses de gestion de service. Au passage,
vous admettez un échec sur la maîtrise des dépenses de personnel,
dont nous apprenons qu’elles ont augmenté en 2009 de 3 %, alors qu’il
avait été prévu une augmentation de 1,5 % dans le budget initial. Toutefois,
vous n’assumez pas la responsabilité de cette augmentation que vous
imputez à des facteurs exogènes, notamment le coût des matières
premières, une explication un peu facile qui était vraie en 2008 et
beaucoup moins vraie en 2009.En matière
d’investissement, vous nous promettez d’être raisonnable et de
n’engager que des opérations pluriannuelles.Vous dites
comme l’année dernière qu’une enveloppe annuelle d’une dizaine
de millions d’Euros sera consacrée aux opérations courantes d’entretien
des équipements.
Il y a là
les effets pervers de votre politique de construction d’équipements
luxueux. Leur entretien
coûte et coûtera de plus en plus cher à la Commune dans l’avenir.
Venons en à l’optimisation
des dépenses. Là où je suis relativement sidéré, c’est que vous ne parlez jamais
dans ce rapport de la dette et du remboursement des intérêts de la
dette. Que je sache les intérêts de la dette font partie des dépenses. Alors que
notre commune est la plus endettée de France, avec un taux d’endettement
par habitant de plus de 9.000 €uros, selon les données du Ministère
de l’Intérieur, vous prétendez ouvrir un débat sur la stratégie
budgétaire de la Commune dans les prochaines années en réussissant
l’exploit de ne pas dire un mot sur l’endettement de la Ville.
Nous sommes
donc aujourd’hui dans une situation où la taxe d’habitation, si
l’on continue sur cette voie, ne permet pratiquement que de rembourser
les seuls intérêts de la dette. Les finances
de LEVALLOIS sont à l’instar de celles de la France grevées pour
de nombreuses années. Les enfants
de nos enfants paieront encore vos excès.Vous avez
fondé votre « succès » électoral sur les dépenses somptuaires. Rien n’est
trop beau pour une certaine catégorie de Levalloisiens. Ainsi la
Commune envoie des Levalloisiens en vacances au bout du monde ou encore
crée une salle de fitness dans les locaux de la piscine très luxueuse,
avec des montants d’abonnements supérieurs au prix du privé et dans
le même temps, elle ne mène pas de politique de solidarité envers
ceux qui en ont le plus besoin.Le CCAS a
vu son budget diminuer en 2009. La commune
n’a pas encore créé les 35 places d’hébergement d’urgence pour
les accidentés de la vie, alors que c’est une obligation légale
depuis la loi BOUTIN du 29 mars 2009.
C’est donc
une politique de stratégie budgétaire que vous proposez en 2010, qui
est la même qu’en 2009. Vous refusez
d’ouvrir les yeux et d’admettre que le budget de la commune est
structurellement déficitaire. Plus vous
attendrez pour prendre les mesures qui s’imposent, plus le réveil
des Levalloisiens sera douloureux. La situation
des finances est très préoccupante :
- Incertitude sur
les recettes à venir en raison de la réforme de la taxe professionnelle,
donc une certaine inquiétude des banques pour les emprunts à venir
- Dettes dont le
montant devient insupportable La poursuite d’une
politique de dépenses à tout va dans des dépenses somptuaires qui
continuent à aggraver ce même déficit.
Vous n’avez
pas le choix :
- Soit vous prenez
des mesures drastiques pour maîtriser les dépenses en ouvrant la chasse
au gaspillage et aux dépenses somptuaires sans pour autant porter atteinte
à la qualité des services auxquels les Levalloisiens ont
droit
- Soit vous augmentez
le produit des taxes locales, qui ne sera que la conséquence de la
politique que vous avez menée dans cette ville depuis 2001.
Je dois dire
que l’augmentation de la taxe foncière en 2009 de plus de 17 %, qui
permet à LEVALLOIS de se hisser à la 3ème place de l’augmentation
de cette taxe, a mécontenté de nombreux Levalloisiens au sein même
de votre électorat, qui sont propriétaires depuis très longtemps,
qui sont retraités et ont des revenus modestes.Alors j’en
terminerai en vous appelant au courage politique. Soyez courageux !
Attelez-vous à la diminution de la dette. Il n’est pas encore trop
tard pour prendre les mesures qui s’imposent et sortir de cette spirale
vicieuse qui nous amène droit dans le mur.
Aujourd’hui,
les Levalloisiens comme tous les français ont pris conscience de l’importance
de la dette publique que cela soit au niveau de l’Etat ou des collectivités
locales et savent qu’un bon Maire n’ait pas celui qui dépense sans
compter et n’est pas celui qui se montre avare des deniers publics
qui doivent être en priorité destinés à ceux qui en ont le plus
besoin.
Je vous remercie.
Thierry David
